Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984007109 BE

1984007109 5 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007109 5 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1984

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984007109

page: 5900

Dossier numéro: 1984-04-05/

Erratum : Publication du 5 juin 1984, page 8140

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →