Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984007105 BE

1984007105 23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007105 23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 17 mai 1984

Numéro: 1984007105

page: 6696

Dossier numéro: 1984-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1977092402

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →