1984007087
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1984007087 21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
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BE Justel 1984007087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007087 21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
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21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 30 mars 1984
Numéro: 1984007087
page: 3965
Dossier numéro: 1984-03-21/