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1984007086 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 30 mars 1984

Numéro: 1984007086

page: 3964

Dossier numéro: 1984-03-15/30

Ce texte modifie le texte suivant

1957071704

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