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1984007085 BE

1984007085 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984007085

page: 4224

Dossier numéro: 1984-03-15/32

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1954092502

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