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1984007083 BE

1984007083 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 12 avril 1984

Numéro: 1984007083

page: 4627

Dossier numéro: 1984-03-13/

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