1984007082
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1984007082 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
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BE Justel 1984007082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007082 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
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13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
Source: Défense Nationale
Publication: 25 avril 1984
Numéro: 1984007082
page: 5400
Dossier numéro: 1984-03-13/