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1984007050 BE

1984007050 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'avance sur l'indemnité de tenue ainsi que le mode de remboursement de celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'avance sur l'indemnité de tenue ainsi que le mode de remboursement de celle-ci

Source: Défense Nationale

Publication: 8 mars 1984

Numéro: 1984007050

page: 3071

Dossier numéro: 1984-02-16/32

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