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1984007025 BE

1984007025 13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007025 13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 20 janvier 1984

Numéro: 1984007025

page: 804

Dossier numéro: 1984-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1977092303

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