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1984007024 BE

1984007024 3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1977 organisant la représentation en justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007024 3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1977 organisant la représentation en justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1977 organisant la représentation en justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère

Source: Défense Nationale

Publication: 2 mars 1984

Numéro: 1984007024

page: 2828

Dossier numéro: 1984-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1977121209

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