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1984007009 BE

1984007009 31 DECEMBRE 1983. - LOI fixant pour l'année 1984 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1983. - LOI fixant pour l'année 1984 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1984007009

page: 748

Dossier numéro: 1983-12-31/

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