1984005853
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1984005853 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984005853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005853 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics
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8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 7 janvier 1984
Numéro: 1984005853
page: 176
Dossier numéro: 1983-12-08/