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1984005541 BE

1984005541 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005541 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 17 novembre 1984

Numéro: 1984005541

page: 14888

Dossier numéro: 1984-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977032907

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