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1984005540 BE

1984005540 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005540 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 17 novembre 1984

Numéro: 1984005540

page: 14889

Dossier numéro: 1984-10-09/

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