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1984005539 BE

1984005539 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980

Source: Travaux publics

Publication: 11 décembre 1984

Numéro: 1984005539

page: 15566

Dossier numéro: 1984-10-19/

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