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1984005538 BE

1984005538 27 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'enlèvement de quarante-deux bunkers sis sur des terrains privés à Koksijde, Nieuport, Middelkerke, Ostende, Bredene, De Haan et Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005538 27 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'enlèvement de quarante-deux bunkers sis sur des terrains privés à Koksijde, Nieuport, Middelkerke, Ostende, Bredene, De Haan et Bruges Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'enlèvement de quarante-deux bunkers sis sur des terrains privés à Koksijde, Nieuport, Middelkerke, Ostende, Bredene, De Haan et Bruges

Source: Travaux publics

Publication: 28 novembre 1984

Numéro: 1984005538

page: 15211

Dossier numéro: 1984-06-27/

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