Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984005511 BE

1984005511 2 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005511 2 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Source: Travaux publics

Publication: 30 octobre 1984

Numéro: 1984005511

page: 14381

Dossier numéro: 1984-10-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1970061204

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →