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1984005497 BE

1984005497 11 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005497 11 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Travaux publics

Publication: 1 novembre 1984

Numéro: 1984005497

page: 14512

Dossier numéro: 1984-10-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1975110506

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