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1984005471 BE

1984005471 14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005471 14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 9 octobre 1984

Numéro: 1984005471

page: 13675

Dossier numéro: 1984-09-14/

Erratum : Publication du 22 décembre 1984, page 16100, Errata

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1970050602

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