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1984005457 BE

1984005457 14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant règlement du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 29 septembre 1984

Numéro: 1984005457

page: 13291

Dossier numéro: 1984-09-14/

Erratum : Publication du 26 octobre 1984, page 14290, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1978072604

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