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1984005422 BE

1984005422 24 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005422 24 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Travaux publics

Publication: 11 septembre 1984

Numéro: 1984005422

page: 12415

Dossier numéro: 1984-08-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1974100305

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