Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984005401 BE

1984005401 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005401 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 24 août 1984

Numéro: 1984005401

page: 11866

Dossier numéro: 1984-06-15/

Erratum : Publication du 22 septembre 1984, page 13017

Ce texte modifie le texte suivant

1980093009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →