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1984005397 BE

1984005397 19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 25 août 1984

Numéro: 1984005397

page: 11890

Dossier numéro: 1984-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1979051503

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