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1984005293 BE

1984005293 23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL soumettant la section de Courrière à Rochefort de l'autoroute Bruxelles-Namur-Ardennes au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL soumettant la section de Courrière à Rochefort de l'autoroute Bruxelles-Namur-Ardennes au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 29 juin 1984

Numéro: 1984005293

page: 9531

Dossier numéro: 1984-05-23/

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