1984005292
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1984005292 23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984005292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005292 23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
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23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 28 juin 1984
Numéro: 1984005292
page: 9483
Dossier numéro: 1984-05-23/
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1977032907