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1984005244 BE

1984005244 27 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005244 27 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Travaux publics

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984005244

page: 6935

Dossier numéro: 1984-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000414

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