1984005242
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1984005242 28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1979 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984005242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005242 28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1979 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation
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28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1979 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation
Source: Travaux publics
Publication: 24 mai 1984
Numéro: 1984005242
page: 7544
Dossier numéro: 1984-03-28/
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1979021353