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1984005203 12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
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BE Justel 1984005203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005203 12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
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12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
Source: Travaux publics
Publication: 18 avril 1984
Numéro: 1984005203
page: 5027
Dossier numéro: 1984-03-12/
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