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1984005202 BE

1984005202 28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005202 28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 18 avril 1984

Numéro: 1984005202

page: 5027

Dossier numéro: 1984-03-28/

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