Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984005201 BE

1984005201 3 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005201 3 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984

Source: Travaux publics

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984005201

page: 6580

Dossier numéro: 1984-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →