Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984005200 BE

1984005200 3 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005200 3 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983

Source: Travaux publics

Publication: 15 mai 1984

Numéro: 1984005200

page: 6491

Dossier numéro: 1984-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →