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1984005133 BE

1984005133 15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 20 mars 1984

Numéro: 1984005133

page: 3524

Dossier numéro: 1984-02-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1963072910

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