Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984005087 BE

1984005087 18 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005087 18 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des routes

Source: Travaux publics

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984005087

page: 1970

Dossier numéro: 1984-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1979080204

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →