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1984005014 BE

1984005014 28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984005014 28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983

Source: Travaux publics

Publication: 13 janvier 1984

Numéro: 1984005014

page: 397

Dossier numéro: 1983-12-28/

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