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1984005003 BE

1984005003 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984005003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979

Source: Travaux publics

Publication: 16 février 1984

Numéro: 1984005003

page: 2152

Dossier numéro: 1983-12-14/

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