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1984004532 BE

1984004532 14 MARS 1984. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1979 relative à l'indemnité des membres du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1984. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1979 relative à l'indemnité des membres du Parlement européen

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984004532

page: 16124

Dossier numéro: 1984-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1979071711

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