Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984004528 BE

1984004528 27 DECEMBRE 1984. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004528 27 DECEMBRE 1984. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1984. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984004528

page: 16234

Dossier numéro: 1984-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →