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1984004527 BE

1984004527 27 DECEMBRE 1984. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004527 27 DECEMBRE 1984. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1984. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984004527

page: 16228

Dossier numéro: 1984-12-27/

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