Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984004526 BE

1984004526 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Menin et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004526 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Menin et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Menin et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

Source: Finances

Publication: 18 janvier 1984

Numéro: 1984004526

page: 674

Dossier numéro: 1983-12-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1979012905

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →