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1984004494 BE

1984004494 27 DECEMBRE 1984. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1984. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984004494

page: 16211

Dossier numéro: 1984-12-27/35

Ce texte modifie les textes suivants

1982000855 1983004398 1983004280

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