Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984004489 BE

1984004489 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004489 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions

Source: Finances

Publication: 3 janvier 1984

Numéro: 1984004489

page: 3

Dossier numéro: 1983-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002268

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →