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1984004483 BE

1984004483 30 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 8 décembre 1984

Numéro: 1984004483

page: 15535

Dossier numéro: 1984-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1975040403

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