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1984004469 BE

1984004469 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 15 décembre 1984

Numéro: 1984004469

page: 15755

Dossier numéro: 1984-10-03/

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