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1984004456 BE

1984004456 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984004456

page: 132

Dossier numéro: 1983-12-08/

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