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1984004388 BE

1984004388 23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de neuf cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004388 23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de neuf cents millions de francs Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de neuf cents millions de francs

Source: Finances

Publication: 22 novembre 1984

Numéro: 1984004388

page: 15055

Dossier numéro: 1984-10-23/

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