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1984004384 BE

1984004384 9 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1992, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1992, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Source: Finances - Communications

Publication: 13 novembre 1984

Numéro: 1984004384

page: 14747

Dossier numéro: 1984-11-09/

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