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1984004383 BE

1984004383 13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1992 de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1992 de la [BELGACOM]

Source: Finances

Publication: 15 novembre 1984

Numéro: 1984004383

page: 14817

Dossier numéro: 1984-11-13/

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