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1984004337 BE

1984004337 16 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1969 relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004337 16 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1969 relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1969 relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne

Source: Finances

Publication: 13 novembre 1984

Numéro: 1984004337

page: 14746

Dossier numéro: 1984-10-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1969111202

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