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1984004319 BE

1984004319 19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004319 19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 28 novembre 1984

Numéro: 1984004319

page: 15207

Dossier numéro: 1984-11-19/

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