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1984004310 BE

1984004310 8 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004310 8 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 13 novembre 1984

Numéro: 1984004310

page: 14746

Dossier numéro: 1984-10-08/

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